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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous comprenez que votre contenu (excepté les informations de votre carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et que cela implique (a) leur transmission sur divers réseaux et (b) des changements pour se conformer aux exigences des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
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Les titres de cet accord ne sont inclus que par souci de facilité et ne limitent ni n’influencent les conditions.
SECTION 3 - PERTINENCE, INTÉGRALITÉ ET RAPIDITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS TO THE SERVICE AND PRICES
Les prix s'entendent hors taxes et hors frais d'expédition, lesquels seront tous à votre charge. Par les présentes, vous nous autorisez à débiter le montant de la taxe et les frais d'expédition exigibles sur la carte de paiement que vous avez enregistrée ou à les prélever via le même mode de paiement utilisé pour votre commande.
Les prix ne tiennent pas compte des taxes locales applicables, telles que la taxe de vente, la taxe d'importation, la TPS, la TVH ou la TVA. Dans la mesure où elles sont exigibles et recouvrables, elles relèvent de votre seule responsabilité ; nous pouvons les facturer en sus de nos prix et elles peuvent être recouvrées par la Société à tout moment. En cas d'imposition par une autorité quelconque, vous êtes seul responsable d'acquitter de telles taxes.
Les prix ne tiennent pas compte des frais d'expédition. Les frais d'expédition indiqués ou les frais d'expédition réels, selon le montant le plus élevé, sont toujours dus et payables par le client, sauf si l'expédition GRATUITE est expressément offerte dans le cadre d'une promotion spéciale. L'expédition relève toujours de votre responsabilité et vous assumez tous les risques de perte. Tous les frais d'expédition ne sont pas remboursables, sous réserve de dispositions contraires de la loi applicable.
Les prix de nos produits sont sujets à des changements sans préavis et avertissement de notre part.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Les prix sont exclus de toute taxe et frais d'expédition qui doivent tous être pour votre compte.
Certains produits ou services ne peuvent être commandés qu'en ligne sur le site Internet. Ces produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à la Section 23.
De temps en temps, des produits seront mis en vente par précommande. Cela peut se produire lorsqu'un produit n'est pas en stock actuellement. Si un produit n'est pas actuellement en stock, nous vous offrons la possibilité de passer votre précommande afin de garantir la livraison lorsque le produit est de nouveau en stock. Le prix total des produits vous sera facturé au moment de votre précommande. Lorsque vous passez votre commande en précommande, vous reconnaissez que ces produits ne sont pas disponibles pour une livraison immédiate, mais qu'ils seront expédiés dès qu'ils seront de nouveau en stock. Le formulaire de commande et la confirmation de commande indiqueront clairement si un produit est disponible en précommande et préciseront la date de livraison estimée.
Nous nous efforçons de présenter de façon aussi précise que possible les couleurs et images de nos produits, mais ne pouvons toutefois pas garantir qu’elles apparaîtront de façon précise sur l’écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à certaines personnes, régions ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits et services que nous offrons. Toutes les descriptions et les tarifs des produits sont sujets à modification à notre entière discrétion et sans avertissement préalable. Nous nous réservons le droit de mettre fin à la vente d’un produit. Toute offre présentée sur ce site concernant un produit ou service est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes ou que des erreurs de service seront corrigées.
Frais de commodité
Votre achat est soumis à nos conditions concernant les frais de commodité ("CL") applicables à toutes les transactions en ligne effectuées sur le site, comme indiqué ci-dessous. En utilisant nos services en ligne et en achetant nos produits, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Le CL est mis en place pour couvrir les coûts associés au traitement des transactions en ligne lorsque vous achetez nos produits sur le site. Cela inclut, mais ne se limite pas à, les dépenses liées à :
(i) Frais de traitement des paiements : Frais facturés par les entreprises de cartes de crédit et les passerelles de paiement à la société pour le traitement des transactions électroniques par carte de crédit. Ces frais couvrent les dépenses liées à la gestion des paiements par carte de crédit, tels que les frais d'interchange et les frais d'évaluation ;
(ii) Coûts de prévention des fraudes : Dépenses liées à la sécurisation des transactions en ligne sur le site contre les activités frauduleuses ;
(iii) Coûts de sécurité et de conformité : Dépenses liées au maintien de la conformité avec les normes de sécurité telles que PCI DSS, ainsi que les coûts des audits de sécurité réguliers et de la surveillance pour protéger les données des clients ;
(iv) Coûts d'infrastructure technologique : Coûts liés au maintien et à la mise à niveau de l'infrastructure technologique qui soutient les transactions en ligne, y compris les serveurs, les logiciels et autres ressources informatiques ;
(v) Coûts du support client : Dépenses liées à la fourniture de services de support client pour gérer les demandes, les litiges et autres problèmes liés aux transactions en ligne ;
(vi) Rétrofacturations des cartes de crédit : Coûts engagés pour la gestion des litiges et des rétrofacturations pour les transactions sur le site ;
(vii) Coûts administratifs : Dépenses administratives générales liées à la gestion et à la supervision des transactions en ligne, y compris le personnel et les ressources bureautiques ;
(viii) Frais d'expédition et de manutention : Le cas échéant, dépenses liées à la logistique d'expédition des produits aux clients, y compris l'emballage, les frais d'expédition et les frais de manutention ;
(ix) Frais de marketing et de publicité : Dépenses liées au marketing et à la promotion des services et produits en ligne pour attirer et fidéliser les clients ;
(x) Frais de produits retournés : Dépenses liées au traitement des retours et des remboursements des produits achetés sur le site ;
(xi) Coûts de conformité fiscale et réglementaire : Frais liés à la conformité avec diverses régulations fiscales et autres exigences légales relatives aux ventes en ligne.
Les montants susmentionnés sont calculés de bonne foi et utilisés pour couvrir les coûts supplémentaires engagés par la société afin de fournir des services en ligne sécurisés, efficaces et rapides.
Des frais de commodité non remboursables compris entre 4,99 $ et 9,99 $ seront appliqués à tous les achats effectués sur le site.
La société se réserve le droit de modifier ou de changer les conditions des frais de commodité à tout moment. De tels changements entreront en vigueur immédiatement après la publication des conditions révisées sur le site. Votre utilisation continue de nos services en ligne après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
SECTION 6 – EXPÉDITION
INFORMATION GÉNÉRALE
Afin de vous assurer que la livraison de votre (vos) commande(s) s'effectue correctement, veillez à ce que votre adresse soit saisie avec exactitude et qu'elle contient toutes les informations pertinentes et/ou nécessaires. Les abréviations, numéros de rue, numéros d'immeuble, d'escalier ou d'appartement et les informations sur l'itinéraire (le cas échéant) doivent être saisies avec précision pour une livraison ponctuelle. Nous ne sommes pas responsables des envois perdus, égarés ou mal livrés si les données d'adresse fournies sont incorrectes ou mal saisies au moment de la commande.
FRAIS/COÛTS/TAXES
Les frais d'expédition et les dépenses connexes (Coûts d’expédition), de même que les risques sont de la seule responsabilité du client et sont tous à votre charge. Il se peut que vous deviez acquitter des frais d'expédition de 8,95 USD/EUR/GBP, mais les coûts d’expédition réels pourraient être plus élevés en fonction de votre lieu de résidence et d’autres facteurs. Les coûts d’expédition de votre commande seront calculés et affichés lors du paiement. Nous proposons également la livraison gratuite dans le cadre de certaines offres promotionnelles, laquelle sera clairement et expressément indiquée lors du processus de paiement. Tous les frais d'expédition ne sont pas remboursables, sous réserve de dispositions contraires de la loi applicable.
Nous ne sommes pas responsables des frais de dédouanement, des droits ou des taxes appliqués à votre commande. Tous les frais exigibles au cours ou après l'expédition sont de votre seule responsabilité (par exemple : les tarifs, les taxes, la TVA, et autres). Par les présentes, si des frais de dédouanement, des droits ou des taxes demeurent exigibles et recouvrables, vous nous autorisez à débiter le montant dû sur la carte de paiement enregistrée au dossier ou à percevoir ce montant via le même mode de paiement que celui utilisé pour votre commande. Nous ne sommes pas responsables des produits endommagés ou perdus lors de l'expédition ou de la livraison. Si votre commande est endommagée lors de sa réception, veuillez contacter le transporteur pour présenter une réclamation. Conservez le matériel de conditionnement et les produits endommagés avant de déposer une demande.
EXPÉDITION
Nous expédions les articles disponibles dès que possible, mais pas nécessairement le jour même de votre commande. Le délai de traitement de toutes les commandes est distinct du délai nécessaire à un envoi pour arriver à destination, une fois que le transporteur concerné l'a récupéré à notre centre de traitement. Le traitement des commandes nationales et internationales standard peut prendre de 3 à 7 jours ouvrables, en fonction d'un certain nombre de facteurs (à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés).
De manière générale, l'expédition peut exiger de trois (3) à quarante (40) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande dûment remplie (exception faite des délais de traitement applicables). L'expédition de commande(s) internationale(s) et de celles destinées aux autres territoires américains peut exiger un délai supplémentaire. Dans tous les cas, les dates d'expédition peuvent être reportées, notamment en cas d'augmentation importante du volume de livraison, entre autres en haute saison, ou en cas de facteurs imprévus indépendants de notre volonté (par exemple, retards de la part de partenaires de livraison locale, grèves, conditions météorologiques exceptionnelles, retards liés à une pandémie, etc.). En conséquence, bien que nous nous efforcions d'expédier votre commande à temps, en raison de circonstances imprévues, la livraison proprement dite par nos partenaires de livraison locaux peut exiger plus de temps que prévu. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail contenant les informations de suivi. Des numéros de suivi seront communiqués pour tous les achats au moment de l'expédition.
AVIS DE RETARD D'EXPÉDITION (POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS)
Si nous sommes dans l'incapacité d'expédier votre/vos commande(s) dans les 40 jours suivant la réception de votre commande dûment remplie (exception faite du temps de traitement applicable), nous vous contacterons au moyen d'un Avis de Retard vous informant du retard imprévu et d'une date d'expédition révisée de 30 jours au plus (« Période initiale prolongée ») . Après avoir reçu l'avis de retard, vous pouvez a) accepter le retard en confirmant votre consentement ou en ne donnant pas suite à l'avis ; ou b) annuler votre commande en nous en informant par e-mail, par téléphone ou par un avis écrit en temps opportun avant que nous procédions à l'expédition de votre commande.
AVIS DE NOUVEAUX RETARDS D'EXPÉDITION (POUR LES CITOYENS AMÉRICAINS)
Si nous ne sommes toujours pas en mesure d'expédier votre/vos commande(s) dans les limites de la période de délai prolongé susmentionné, nous vous informerons du retard par le biais d'un avis de retard supplémentaire avant la fin de ladite période initiale prolongée, et d'une date d'expédition révisée, allant jusqu'à 30 jours après l'expiration du délai prolongé (deuxième délai prolongé). Dès réception de l'avis du nouveau retard, vous pouvez accepter le retard en nous informant par e-mail, par téléphone ou par écrit dans les délais impartis. Si nous n'avons pas de nouvelles de votre part avant l'expiration du délai prolongé et que la marchandise n'a pas été expédiée, votre commande sera automatiquement annulée.
REMBOURSEMENT (POUR LES RÉSIDENTS AMÉRICAINS UNIQUEMENT)
Comme indiqué ci-dessus, dans tous les cas d'annulation pour cause de retard d'expédition, votre argent vous sera remboursé.
LIVRAISON
À l'exception des produits précommandés, le délai de livraison estimé est de soixante (60) jours ouvrables et des retards de livraison peuvent survenir de temps à autre. Pour les produits commandés à l'avance, la date de livraison estimée sera clairement indiquée sur le formulaire de paiement et la page de confirmation de la commande.
Les produits précommandés vous seront livrés autour ou à la date estimée indiquée sur la page de paiement. Bien que nous nous efforcions de commencer à expédier les produits dès que possible, vous comprenez et acceptez qu'il puisse y avoir des retards. Le délai d'expédition et de livraison estimé n'est qu'une estimation et peut faire l'objet d'une modification. Le délai de livraison n'est qu'une estimation générale établie par nos partenaires de livraison locaux, ce sur quoi nous n'avons aucun contrôle et qui est susceptible d'être retardé en raison de circonstances imprévues. Nous ne déclarons ni ne garantissons que nous serons en mesure d'expédier ou que nos partenaires de livraison locaux seront en mesure de livrer le produit à la date prévue. Par conséquent, si un retard survient et que la date d'expédition ou de livraison estimée n'est pas respectée, nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient survenir en raison du retard, et nous ne sommes pas tenus, sauf dans les cas prévus dans les présentes conditions, ou sous réserve des dispositions de la loi, de fournir des remises, des remboursements ou des crédits en raison de ces retards. Nous vous fournirons des mises à jour concernant ces délais d'expédition ou de livraison.
RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA LIVRAISON
Sauf dispositions contraires dans le présent document ou prévues par notre politique de précommande, veuillez contacter notre équipe d'assistance client à l'adresse suivante :
support@orders.savvysmartdeals.com si vous n'avez pas reçu l'article dans les soixante (60) jours ouvrables à compter de la date de la commande pour présenter une réclamation. Nous nous réservons le droit de rejeter les réclamations au-delà de ce délai, et ce, à notre entière discrétion. Bien que le risque de perte et le droit de propriété de ces articles vous soient transférés au moment où nous remettons la marchandise au transporteur, nous prêterons assistance à toutes les réclamations déposées dans les délais impartis à l'aide des mesures suivantes:
Ouvrir une enquête auprès de notre transporteur, ce qui peut exiger de 7 à 10 jours ;
En cas de non-livraison confirmée, généralement, le transporteur localisera et livrera votre colis ; et
En cas de non-livraison confirmée et d’incapacité de localiser votre colis, nous rembourserons ou remplacerons votre commande.
Si votre commande a été endommagée ou perdue pendant l'expédition, nous vous invitons à contacter notre service client à l'adresse :
support@orders.savvysmartdeals.com pour une assistance immédiate. Pour les commandes endommagées, veuillez présenter tous les matériaux de conditionnement et les marchandises endommagées lorsque vous présentez une réclamation en vertu de la Section 23 ci-dessous. Des photographies prises à l'aide de votre téléphone portable et illustrant l'étendue des dommages peuvent, à notre seule discrétion, être acceptées comme preuve suffisante de la réclamation.
SECTION 7 - PERTINENCE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
"Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous placez sur notre site. Nous pouvons, à notre propre discrétion, limiter ou annuler les quantités d’achat par personne, famille ou commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes placées sous le même compte, par la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent les mêmes adresses de facturation/livraison. Au cas où nous effectuons un changement ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en avertir en vous contactant par courriel et/ou à l’adresse de facturation, ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire des commandes qui, selon notre propre jugement, apparaissent comme placées par des revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte correctes, mises à jour et complètes pour tous les achats effectués sur ce site. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toutes les autres informations, y compris vos adresses courriel, numéros de carte de crédit et dates d’expiration afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire."
Lorsque vous finalisez votre commande, nous estimons que vous avez vérifié l'exactitude de votre adresse plusieurs fois. Toutefois, s'il s'avère que l'adresse de livraison que vous avez fournie est erronée ou incomplète, nous nous efforcerons de vous contacter par e-mail ou par téléphone sous 24 à 48 heures à compter de l’achat, en vue de vérifier l’adresse que vous nous avez fournie ou pour solliciter une nouvelle adresse à laquelle vos commandes peuvent être livrées. Si sous sept (7) jours après notre première tentative de vous contacter, nous ne pouvons pas communiquer avec vous ou si vous ne nous fournissez pas une adresse de livraison valide et complète pour la livraison, nous stockerons vos articles dans l'attente de vos instructions.
En aucun cas et sous aucune circonstance ne serons nous responsables de frais, de perte, de dépréciation ou de dommages résultant d’un retard de livraison ou d’une non-livraison en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète fournie par vous.
Pour plus de précisions, veuillez consulter notre Politique de Retour et d'Échange.
SECTION 8 - LIENS DES TIERCES PARTIES
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Les liens de tierces parties présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des services ou sites de tierces parties qui ne sont pas forcément affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen et de l’évaluation de leur contenu ni de leur pertinence, et nous ne pouvons être tenus responsables du matériel et des sites de tierces parties, ni du matériel, des produits ou des services de tierces parties.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, FEEDBACK ET AUTRES SOUMISSIONS DE L’UTILISATEUR
"Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple dans le cadre d’un concours) ou que, sans que cela ne vous soit demandé, vous envoyez des idées, créations, suggestions, propositions, plans ou d’autres matériaux, en ligne, par e-mail ou par courrier postal (collectivement appelés « des commentaires »), vous acceptez que nous puissions à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser par n’importe quel moyen, tous les commentaires qui nous parviennent. Nous ne sommes pas dans l’obligation (1) de garder les commentaires sous le sceau de la confidentialité ; (2) de payer des compensations pour les commentaires ; ni (3) de répondre aux commentaires.
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SECTION 11 − COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TÉLÉMARKETING ET MESSAGES TEXTE
Télémarketing (s’il y a lieu et lorsque la loi l’autorise) : Nonobstant que votre numéro de téléphone/mobile soit inscrit sur la liste rouge, ou autre liste anti-prospection, en nous fournissant votre numéro de téléphone et/ou de portable, vous consentez expressément par écrit à recevoir des informations futures (dont du télémarketing) concernant des produits et services de notre part ou de la part de nos sociétés affiliées, et vous reconnaissez et acceptez que nous vous contactions en utilisant les renseignements que vous nous avez communiqués ou que vous communiquerez. Ceci signifie que nous pouvons vous contacter par e-mail, par téléphone et/ou portable (y compris en utilisant des appels préenregistrés ou des dispositifs téléphoniques de recomposition), par message texte (SMS), sur les réseaux sociaux, ou par tout autre moyen de communication que votre appareil sans fil ou autre appareil de télécommunication est en mesure de recevoir (par exemple : vidéos, etc.) dans les délais imposés par la loi. Vous reconnaissez en outre que vous n'êtes pas tenu d'accepter directement ou indirectement ou de conclure une entente concernant nos efforts de télémarketing comme condition d'achat de tous biens ou services auprès de nous ou de nos sociétés affiliées.
En acceptant le présent Contrat et en utilisant notre Site et nos Services, ou en donnant votre consentement/assentiment exprès préalable conformément à la loi applicable, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Bien que nous puissions choisir de communiquer avec vous en utilisant d'autres moyens, nous pouvons également choisir de communiquer avec vous uniquement électroniquement par e-mail, ou en publiant des avis sur le Site. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.
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SECTION 12 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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- Ne pas fournir de garantie
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Vous acceptez expressément que votre utilisation du service ou votre incapacité de l’utiliser se fait à vos propres risques. Le service, et tous les produits et services que nous vous fournissons, sont (sauf lorsque nous vous avertissons expressément du contraire) fournis « en l’état » ou « dans la limite de disponibilité », sans aucune garantie ni conditions d’aucune sorte, explicite ou implicite, incluant toutes les garanties implicites, conditions concernant la qualité marchande, l'adaptation à une fin ou à un usage particulier, la durabilité, le titre et la non-infraction.
La société, nos directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de service et concédants de licence ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de blessures, perte, réclamation ou de tout autre dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou conséquent de toute sorte, y compris de façon non-exhaustive : la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un tort (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, émanant de l’utilisation du service ou de produits offerts par le service, ni de toute autre plainte liée, d’une façon ou d’une autre, à l’utilisation du service ou d’un produit, y compris, de façon non-exhaustive, toutes les erreurs ou omissions de contenu ou toute perte ou dommage de toute sorte résultant de l’utilisation du service ou d’un produit posté, transmis ou rendu disponible via le service, même si leur possibilité a été conseillée. Certains états et juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents. Dans ces états ou juridictions, notre responsabilité est limitée au maximum permis par la loi."
SECTION 16 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et couvrir la société, notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, fournisseurs de service, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toutes plaintes ou demandes, y compris les frais d’avocat, émanant de toute tierce partie provenant d’une violation des conditions d'utilisation ou de documents qu’ils incorporent par référence, ou de toute violation d’une loi ou des droits d’une tierce partie.
SECTION 17 - SÉPARABILITÉ
Au cas où une provision de ces conditions d'utilisation est déterminée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette provision doit tout de même être appliquée dans les limites permises par la loi, et la portion inapplicable doit être retirée de ces conditions. Une telle détermination ne doit pas affecter la validité ni l’application des autres provisions.
SECTION 18 - EXPIRATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de cessation continueront d’exister au-delà de la date d’expiration de cet accord.
Ces conditions d'utilisation sont effectives jusqu’à leur date d’expiration ou leur cessation par vous ou nous. Vous pouvez mettre fin à ces conditions d'utilisation à tout moment, en nous avertissant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou notre site.
Si vous ne vous conformez pas, ou que nous suspectons que vous ne vous conformez pas aux conditions et provisions de ces conditions d'utilisation, nous pouvons également mettre fin à ce contrat, à tout moment et sans avertissement préalable, et vous resterez responsable de tous les montants que vous nous devez jusqu’à la date d’expiration, et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (en tout ou en partie).
SECTION 19 - ENTIÈRETÉ DE L’ACCORD
Si nous n’exerçons pas ou ne mettons pas en application certains droits ou provisions de ces conditions d'utilisation, cela ne constitue pas une renonciation de ces droits ou provisions.
Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de mise en place que nous postons sur ce site ou relatives au service, constituent l’entièreté de l’accord entre vous et nous et régulent votre utilisation du service. Elles remplacent tout autre accord préalable ou actuel, de même que toutes communications et propositions, orales ou écrites, établies entre vous et nous (y compris, de façon non-exhaustive, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).
SECTION 20 - LOI APPLICABLE
Ces conditions d'utilisation et tous les accords afférents, par lesquels nous vous offrons nos services, sont soumis aux lois de {location}, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de {location}.
Si vous souhaitez formuler une plainte, veuillez nous contacter à l'adresse
support@orders.savvysmartdeals.com. Si vous estimez que votre plainte n'a pas été traitée de manière adéquate, vous acceptez en premier lieu de soumettre le différend à une médiation conformément à la loi applicable énoncée dans la présente Section avant de procéder à un arbitrage. Si le litige n'a pas été résolu au moyen de la médiation, il sera ensuite définitivement résolu par arbitrage, également conformément à la loi applicable telle qu'énoncée dans la présente Section, et non pas par un tribunal. Vous acceptez de partager équitablement avec nous les frais de médiation et/ou d'arbitrage.
Vous avez la possibilité de vous retirer de cet accord de médiation et d'arbitrage. En pareil cas, ni vous ni la Société ne serez en droit d'exiger de l'autre partie qu'elle participe à l'arbitrage. Pour vous désengager du présent accord, vous devez en informer la Société par écrit à l'adresse
support@orders.savvysmartdeals.com dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez été soumis initialement au présent accord de médiation et d'arbitrage.
SECTION 21 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
"Vous pouvez consulter la dernière version des conditions d'utilisation sur cette page, quand vous le voulez.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer des parties de ces conditions d'utilisation en postant des mises à jour et modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement le site pour consulter les changements. Votre utilisation continue et votre accès sur notre site ou au service, postérieurs aux modifications des conditions d'utilisation, sont considérés comme l’acceptation de ces modifications."You can review the most current version of the Terms of Service at any time on this page.
SECTION 22 - ANNULATIONS
Sauf accord contraire indiqué dans la présente ou couvert par notre politique de précommande, nous nous efforcerons de vous expédier votre produit dès que possible après réception de votre commande. Par expédition, nous entendons la transmission de votre commande au service de traitement des commandes, qui est traité par notre personnel d'entrepôt. Les commandes ne peuvent être annulées que si elles n'ont pas été expédiées. Les annulations ne peuvent être traitées que pendant une courte période après la soumission de votre commande. Si vous souhaitez annuler votre commande avant l'expédition, veuillez contacter notre service client. Les précommandes peuvent être annulées à tout moment avant l'expédition. Si votre commande ne peut être annulée, vous pourriez être admissible pour retourner votre commande et être remboursé en vertu de notre politique de retour.
Dans certains cas, dans la mesure autorisée par la loi, votre annulation ou votre retour ayant fait l'objet d'une approbation et donnant lieu à un remboursement sera soumis à des frais d'annulation applicables lors de l'annulation d'une commande ou du retour du produit en entrepôt. Les frais d'annulation seront prélevés sur votre remboursement.
Demande d'annulation/de retour
Vous avez annulé une commande dans les 24 heures après avoir passé commande.
Vous avez annulé une commande avant que le produit n'ait été expédié ou envoyé pour traitement.
Vous avez changé d'avis quant à un achat et vous avez renvoyé un article dans son état d'origine dans le délai de retour prévu dans la Section 23.
Vous avez refusé la livraison en raison de dommages apparents subis lors de l'expédition ou occasionnés par le transporteur.
Vous avez refusé la livraison en raison de dommages apparents subis lors de l'expédition ou occasionnés par le transporteur.
Frais d'annulation
Des frais d'annulation pouvant atteindre jusqu'à 15% de la valeur de la commande.
Des frais d'annulation pouvant atteindre jusqu'à 15% de la valeur de la commande.
Des frais d'annulation allant jusqu'à 25% du prix du produit vous seront imputés.
Aucuns frais d'annulation.
Aucuns frais d'annulation.
La présente section ne s'applique pas à nos Ventes Mystères, lesquelles sont définitives et non soumises à annulation.
SECTION 23 - POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMPLACEMENT
Notre politique d'échange dure uniquement 30 jours et prend effet à partir du moment où vous recevez votre achat. Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis la date de livraison de votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer de remboursement, de remplacement ni de remboursement en bon d’achat.
Pour les articles à retourner (qui ne sont pas couverts par la section des articles non retournables ci-dessous), vous devez renvoyer votre achat dans les 30 jours suivant sa réception pour avoir le droit de le retourner:
- Pour des raisons d'hygiène et à des fins sanitaires, les produits spécifiques tels que les écouteurs et les semelles doivent être dans leur état neuf, inutilisés/non portés et dans leur emballage d'origine.
- L'emballage du produit doit être parfaitement intact et la marchandise doit nous être renvoyée dans un conditionnement adéquat.
- Le produit doit être renvoyé à l’adresse de retour fournie par notre service client.
Articles non retournables:
- Cartes cadeaux
- Produits logiciels téléchargeables
- Le produit a été retourné endommagé
- Produits mystères
Pour des raisons sanitaires et d’hygiène, à moins qu’ils ne soient défectueux, nous ne pouvons pas offrir de remboursement sur certains produits tels que des écouteurs ou des semelles, à moins qu’ils ne soient renvoyés sous 30 jours à compter de la date de réception de votre achat, et lesdits produits doivent être neufs, non utilisés/non portés, et intacts dans leur emballage d’origine. À des fins sanitaires ou d’hygiène, le retour de tels produits n'est pas admissible lorsqu'ils ont été descellés ou que l'emballage a été ouvert, car la revente ou la réutilisation de notre produit est alors impossible.
Pour assurer un traitement rapide de votre retour, veuillez vérifier l’adresse de retour auprès de notre service client à
support@orders.savvysmartdeals.com et nous fournir le numéro de suivi. Tous les produits doivent être renvoyés à l’adresse de retour fournie par notre agent de service client, faute de quoi, nous pouvons refuser votre retour. Une fois que votre retour aura été reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer de sa réception. Le retour sera traité sous 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise à notre adresse de retour. Dès que le retour aura été traité, nous vous informerons également de notre décision d'accepter ou de refuser votre retour.
Les retours approuvés peuvent être remboursés, échangés ou faire l'objet d'un crédit équivalent au prix d'achat. Pour échanger votre achat contre le même article ou pour demander un remboursement ou un crédit, veuillez nous envoyer un e-mail à
support@orders.savvysmartdeals.com. Le remboursement approuvé sera effectué sur le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande. Pour les commandes effectuées au moyen d'une carte de paiement, le montant à rembourser sera indiqué sur le prochain relevé de compte de la carte. Le délai de traitement peut varier en fonction de la société émettrice de la carte de paiement, ce qui nécessite généralement jusqu'à 45 jours ouvrables. Les remboursements de commandes effectuées par virement bancaire seront complétés sur le compte bancaire d'origine dans les 48 heures suivant l'émission de la note de crédit et uniquement à la réception des coordonnées bancaires du client. Le remboursement sera exécuté dans la même devise que celle de la commande initiale. Les éventuelles variations du montant du remboursement peuvent dépendre des fluctuations du taux de change et ne seront pas remboursées. Nous nous efforcerons de préférence d'effectuer un remboursement via votre mode de paiement initial. Toutefois, si nous ne sommes pas en mesure d'effectuer un remboursement en raison de circonstances exceptionnelles inévitables, nous émettrons une note de crédit.
Si vous êtes un client résidant dans l'Union européenne (UE), l'Espace économique européen (EEE) et le Royaume-Uni (RU), nous sommes tenus, en tant que commerçant, de vous informer du droit de rétractation de l'UE/EEE/RU en vertu de la directive sur les droits des consommateurs ci-dessous.
Si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou du Royaume-Uni et que vous nous achetez des biens en tant que consommateur (c'est-à-dire à des fins qui ne peuvent pas être considérées comme relevant de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle), vous avez le droit de renoncer à votre achat de biens physiques dans les 14 jours suivant la livraison et de renvoyer votre achat pour obtenir un remboursement.
Si vous êtes un client résidant au sein de l'UE/EEE/RU et que vous souhaitez un remboursement et que votre demande a été approuvée et jugée conforme aux exigences de notre politique de retour, vous devez nous renvoyer l'article et nous devons le recevoir avant la fin du quatorzième jour après nous avoir fait part de votre désir d'annuler la vente ou avant la fin du trentième jour suite à la réception de votre commande, la date la plus tardive étant retenue. Une fois approuvé, et conditionnellement à ce que nous recevions l'article retourné avant la fin dudit quatorzième jour, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous avez fait part de votre intention d'annuler votre commande, sous réserve des délais de traitement de remboursement indiqués à la section précédente. Pour les produits défectueux ou pour les commandes annulées et approuvées dans les quatorze premiers jours de la période de retour, et à condition que nous recevions l'article retourné avant la fin dudit quatorzième jour (le cas échéant), nous vous rembourserons sans délai tous les paiements reçus par vous, y compris les frais de livraison, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suite à votre communication relative à l'annulation de votre commande, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sous réserve des délais de traitement du remboursement énoncés dans la section précédente.
Veuillez noter que nous sommes établis en dehors de l'UE/EEE/RU et que nous observons les meilleures pratiques, qui peuvent différer des dispositions de la directive sur les droits des consommateurs, compte tenu de la pandémie mondiale et des enjeux liés à la chaîne d'approvisionnement.
RETOURS DE COMMANDES
Vous êtes responsable du paiement des frais de retour de votre article. Les frais d'expédition ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l'exige.
Pour les échanges, tous les frais d'expédition et de manutention associés sont à votre charge. En fonction de votre lieu de résidence et d'autres facteurs, des frais d'expédition et de manutention de 10 dollars US ou plus par article seront exigés. De plus, veuillez prendre note que le temps nécessaire pour que le produit échangé vous parvienne peut varier.
Si vous envoyez un article d’une valeur supérieure à 75 dollars US, vous devez envisager d’utiliser un service d’envoi avec suivi de l’article ou l’achat d’une assurance de transport. Nous ne garantissons pas la réception de l’article que vous renvoyez.
Veuillez noter toutefois, que sous certaines conditions, si vous choisissez l'option de paiement PayPal, PayPal offre le remboursement des frais de retour pour ses membres situés dans certains pays. Pour déterminer si vous êtes admissible à un remboursement des frais de retour par PayPal, activez le service "Frais de retour remboursés" dans PayPal sur ce lien:
https://www.paypal.com/ie/webapps/mpp/refunded-returnsVeuillez noter que le service de remboursement de PayPal peut varier d'un pays à l'autre. Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation en cliquant sur le lien ci-dessus ou contacter PayPal pour plus d'informations. Il convient de préciser que le service de remboursement de PayPal n'est disponible que sur le site Internet de PayPal et que la Société n'est pas responsable du service de remboursement de PayPal, de ses conditions d'utilisation ou de toute modification ou mise à jour de celui-ci.
Le service de retour remboursé de Paypal est soumis à notre Politique de Retour et d'Échange en vertu de la section 23.
SECTION 24 - COORDONNÉES